Le CFE : interlocuteur unique en matière de formalités

Formalités
Le CFE : interlocuteur unique en matière de formalités d'entreprise
CCI Essonne

Le CFE accompagne aussi bien les commerçants, que les prestataires de services et les sociétés industrielles dans les déclarations obligatoires qui marquent la vie de l’entreprise : création, modification ou cessation d’activité.

Le CFE :

  • Reçoit les  déclarations de création, de modification de situation ou de cessation d’activité au Registre du Commerce et des Sociétés et les demandes d’Aide à la Création et reprise d’Entreprise (ACCRE), qui permet de bénéficier d’exonérations partielles de charges sociales. 
     
  • Assure l’analyse et le diagnostic des dossiers
     
  • Assure le traitement des données et la saisie informatique des formalités
     
  • Assure la transmission des déclarations aux différents organismes officiels : 
o le Greffe du Tribunal de Commerce,
o L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
o La Sécurité Sociale des Indépendants,
o L’union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF)
o En cas de présence de salariés, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). 
 
  • Est autorité compétente pour délivrer les cartes de commerçant ambulant et les cartes des activités professionnelles immobilières. 
 

Comment déposer votre dossier ?

Pour faciliter et simplifier vos démarches, le CFE vous propose plusieurs prestations qui vous permettront de réaliser vos formalités en toute sécurité.

Prestation complémentaire à notre mission de service public

Entretien en face à face avec un conseiller
 
Le conseiller, que vous pourrez contacter à tout moment par courriel ou téléphone, prend en charge l’ensemble de la procédure:
  • Il analyse votre dossier
  • Il examine la conformité des pièces fournies et la cohérence des informations déclarées
  • Il enregistre votre déclaration (vous n’avez plus d’imprimé à compléter)
  • Il vous communique les éléments de la déclaration qui pourraient manquer
  • Il identifie votre éligibilité à l’ACCRE et enregistre la déclaration 
  • Il transmet votre dossier à tous les organismes concernés.
  • Il vous assure un suivi personnalisé de votre dossier
Entretien téléphonique avec un conseiller
 
  • Il détermine la formalité à accomplir,
  • Il peut mettre à votre disposition certains modèles de pièces,
  • Il complète le formulaire et vous l’adresse avec la liste des pièces requises pour votre formalité.
 
Tarif : 60€
 

Entretien en amont de La formalité 

Vous souhaitez être conseillé sur la formalisation de votre dossier et connaitre les procédures et démarches à suivre, le conseiller en formalité :

  • Vous indique les étapes indispensables à respecter
  • Identifie les pièces justificatives à fournir
  • Analyse les documents juridiques nécessaires à votre inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et aux éventuelles autres déclarations complémentaires
  • S’assure de votre bonne compréhension des options sociales et fiscales retenues

Tarifs :

  • 66 € TTC l’entretien d’1 heure pour le créateur
  • 82 € TTC l’entretien d’1 heure pour l’entrepreneur.

La mission de service public gratuite

Elle comprend :
 
  • La remise des imprimés à remplir, la liste des pièces justificatives à fournir et les tarifs des frais pour le Greffe du Tribunal de Commerce.
  • La vérification de la cohérence de votre déclaration avec les informations déclarées
  • L’information des éventuels éléments manquants ou erronés
  • La remise des récépissés de traitement 
  • La transmission aux organismes concernés